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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tribunal de commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services traitement de texte EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport conseiller du commerce extérieur (en France) cessation de commerce auxiliaire du commerce commerce indépendant isolé commerce périphérique SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie
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