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vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Vente dans laquelle l'acheteur s'engage à ne pas exporter la marchandise qu'il revendra.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente franco transporteur (lieu convenu) vente à forfait vente en solde vente 'qualité vue et agréée' vente en libre-service assisté vente en compte à demi vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… potentiel de marché ou de vente vente à condition ou sous condition vente en réunion ou domiciliaire
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