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ATD : accord de taux à constat différé (sigle)
Définition(s)
Contrat dans lequel les partenaires concluent qu'une opération sera réalisée sur la base d'un taux du marché constaté au moment du dénouement de celle-ci, à une date fixée dans le contrat.
V. Taux de l'argent ou du loyer de l'argent au jour le jour, marché monétaire, accord.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux de lecture d'une publication différé de remboursement ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain taux de couverture d'un marché taux d'occupation du marché ZAD : Zone à Aménagement Différé TBB : taux de base bancaire ou de référence bancaire différentiel d'inflation constat d'avarie différenciation de prix
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