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Il n'y a qu'un terme pour 'right subject to litigation' en Anglais (GB)

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)

V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de l'entreprise droit du marketing droits d'auteur droit antidumping vente rendu à quai droits non acquittés droit de place droits d'affichage vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)

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