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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
allocation des ressources réceptivité des consommateurs part de marché desservi contrôle des changes code des douanes destinateur, destinatrice CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales TEE : tableau des échanges économiques BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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