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Il n'y a qu'un terme pour 'customs clearance inward' en Anglais (GB)
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mise en demeure remise pour services rendus propension à consommer ou à la consommation bien de consommation ou d'usage ou final loi de consommation ou de demande d'un article droit de la consommation demande de remise gracieuse marché de gros de consommation remise à l'encaissement DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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