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Il n'y a qu'un terme pour 'custom of the trade' en Anglais (GB)
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FCA : fédération du commerce coopératif et associé produit de consommation courante ou d'usage courant CTCI : classification type pour le commerce international acte de commerce emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique CdCF : conseil du commerce de France SCE : société de commerce extérieur CNC : Conseil national du commerce PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle commerce de demi-gros
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