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Il n'y a qu'un terme pour 'Geschäftsformalitätszentrum' en Allemand
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promoteur des ventes analyse des déchets ménagers fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications marché d'études ou de prestations intellectuelles cumul des ventes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales abondement à l'épargne des salariés DDU : delivered duty unpaid… named place of destination état des prix forfaitaires cahier des charges fonctionnel d'un produit
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