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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications GPA : gestion partagée des approvisionnements RGPD : règlement général sur la protection des données classement préférentiel des marques promotion des ventes auprès de la force de vente loi des 20/80 ou loi de Pareto consommation intermédiaire ou des entreprises cumul des ventes coefficient de capitalisation des bénéfices DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
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