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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prix de soldes taux de rotation des stocks Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet commission des marchés port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) comptabilité des dépenses engagées flambée des prix budget des ventes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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