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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
MONEP : marché des options négociables à Paris vérité des prix indépendance des exercices comptables échantillonnage par la méthode des itinéraires artificialisation des sols UDI : Identification unique des dispositifs médicaux désinvestir surveillance des prix DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). objectif des ventes
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