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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mécanisme des prix vente DES BOD : Bulletin officiel des douanes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures masse critique loi des 20/80 ou loi de Pareto DPO : délégué à la protection des données distribution de dividendes APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture promotion des ventes auprès des prescripteurs
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