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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dénégation de responsabilité score de reconnaissance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité civile responsabilité pénale test de reconnaissance responsabilité in solidum EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance responsabilité civile centre de responsabilité
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