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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho exclusivo' en Espagnol
droit exclusif (loc. m.)
Définition(s)
V. Exclusif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droit préférentiel livré droits acquittés droit européen exclusif, exclusive droit civil droit de vote droit administratif ou public
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