Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'uso mercantil' en Espagnol
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur commerce spécialisé marque de commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce auxiliaire du commerce tribunal de commerce commerce franchisé produit de consommation courante ou d'usage courant système de paiement intercommerces ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
Nouveaux mots