Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques RCS : registre du commerce et des sociétés analyse des écarts DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes soutien des prix analyse des déchets ménagers répression des fraudes code des marchés publics réceptivité des consommateurs éthique des affaires
Nouveaux mots