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AAI : Autorité Administrative Indépendante

Résultat de la recherche Genre
administratif, administrative adj.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
variable indépendante loc. f.
autorité de la concurrence loc. f. p.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
autorités monétaires loc. f. p.
autorité de contrôle prudentiel loc. f.
ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité sigle
cour administrative d'appel loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
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