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AAI : Autorité Administrative Indépendante

Résultat de la recherche Genre
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
variable indépendante loc. f.
administratif, administrative adj.
cour administrative d'appel loc. f.
autorité de la concurrence loc. f. p.
autorités monétaires loc. f. p.
autorité de contrôle prudentiel loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
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