Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de gage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit mou	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de poursuite	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de timbre	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
abus de droit	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit européen	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de rétention	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de recours	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits annexes	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit du marketing	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'option	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de visite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit civil	loc. m.

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