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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit de timbre loc. m.
droit commercial loc. m.
droit d'asile loc. m.
droits de douane loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droits d'accise loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit à l'image loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de gage loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droit antidumping loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit de propriété loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit de souscription loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit de timbre douanier loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
crédit de droits loc. m.
droit civil loc. m.
droit de réponse loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de rachat loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit de la consommation loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit de créance loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit de priorité loc. m.
qui de droit loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de prélèvement loc. m.
référencement payant loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit préférentiel loc. m.
droit de recours loc. m.
droit de circulation loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit d'option loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit européen loc. m.
droit de place loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit au bail loc. m.
box (p. boxes) n. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droits d'affichage loc. m.
offre autopayante loc. f.
flash (p. flashes) n. m.
droits d'enregistrement loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit d'entrée loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droits dérivés loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit de vote loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit de l'entreprise loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit de tirage loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droits spécifiques loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit du marketing loc. m.
droits d'auteur loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit exclusif loc. m.
droit mou loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de reproduction loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droit de rétention loc. f.
droit de la distribution loc. m.
droit de visite loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droits annexes loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit de présentation loc. m.
abus de droit loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droit privé loc. m.