Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
FMI : Fonds monétaire international fonds de développement durable commerce spécialisé ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce équitable FTO : Organisation du commerce équitable commerce de passage OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance fonds de partage
Nouveaux mots