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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux désinflation rendu ex ship... (port de destination convenu) historique des demandes publicité des prix CEPME : Crédit d'Equipement des PME rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) objectif des ventes classement préférentiel des marques CJO : correction des jours ouvrables
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