Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de prélèvement	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit privé	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
actions libérées	loc. f. p.
droit commercial	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit litigieux	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de place	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de vote	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit au bail	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
abus de droit	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit exclusif	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'auteur	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de visite	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits dérivés	loc. m.

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