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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes amortissement des immobilisations incorporelles examen des offres désaisonnaliser AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse Caisse des dépôts et consignations recouvrement des créances gestion des produits marché des non-consommateurs relatifs UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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