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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
réévaluation libre des bilans DES : delivered ex sail… named port of destination ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales étaler des paiements Centrale des bilans calendrier des promotions de vente protection et défense des consommateurs rotation des stocks port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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