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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domaine des collectivités locales contrôle des changes trafic de destination analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats commission de la sécurité des consommateurs cloisonnement des tâches marquage des prix répartition des vendeurs FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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