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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) INAO : Institut NAtional de l'Origine et de la qualité prime produit en plus INED : Institut National d'Etudes Démographiques CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics CTCI : classification type pour le commerce international CIV : conditions internationales de vente politique économique nationale
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