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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises contrôle des prix analyse des déchets ménagers courbe des ventes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification prix de soldes dessous-de-table inscription des hypothèques coefficient de rotation des stocks revenu des ménages
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