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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commissionnaire de transport CNEC : commission nationale d'équipement commercial taux d'escompte de la Banque centrale européenne UE : Union européenne AELE : Association européenne de libre-échange commission de groupement UEM : union économique et monétaire européenne CDEC : commission départementale d'équipement commercial CJCE : cour de justice des communautés européennes
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