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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AELE : Association européenne de libre-échange AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments agence européenne de produits chimiques BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier comité économique et social de l'Union européenne BCE : Banque centrale européenne BEI : banque européenne d'investissement institutions de l'Union européenne carte paneuropéenne
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