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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de tirage droit de la consommation droit de propriété qui de droit droit d'appréhension vente rendu à quai droits non acquittés droit de réponse DTS : droits de tirage spéciaux droit de vote droit de résiliation

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