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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
LOLF : loi organique relative aux lois de finances massif-couloir résultat d'exploitation charges d'exploitation DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). excédent brut d'exploitation cloisonnement loi de consommation ou de demande d'un article pôle emploi Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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