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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
position dominante sur un marché indicateur de marché Marché biface marché oligopolistique marché noir ou parallèle part de marché d'une marque accroissement en profondeur du marché d'un produit T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire marché d'un produit ou d'un service concentration d'un marché
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