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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
commerce non sédentaire emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique point de non-retour annonces classées annonce rédactionnelle BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales marché de gros de denrées non périssables annonce-appât clause de non-rétablissement contrôle non destructif
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