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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des consommations spirale des prix et des salaires déspécialisation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) calendrier des insertions BRI : banque des règlements internationaux CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination marché des non-consommateurs relatifs CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution évasion des capitaux
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