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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation marchande des ménages origine des marchandises vente avec emballages perdus BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes indice des prix des produits et services divers marché des capitaux étaler des paiements marché des changes méthodes d'identification d'un article MONEP : marché des options négociables à Paris
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