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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs association de défense des consommateurs déséquilibre registre des métiers BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes stabilité des prix promotion des ventes historique des demandes imputation des paiements
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