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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices ratio de rotation des stocks modèle et dessin programme des supports hiérarchisation des prix consommation intermédiaire ou des entreprises association de défense des consommateurs répression des fraudes analyse des besoins marché des non-consommateurs relatifs
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