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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EPC : Electronic product code gestion des ventes désabonnement CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination amortissement des immobilisations incorporelles contrôle des changes étude de marché descriptive fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications désir coder
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