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Il n'y a qu'un terme pour 'fester Satz' en Allemand
terme fixe (loc. m.)
Définition(s)
Élément fixe d'une formule de révision de prix contractuelle prévue dans un marché.
La valeur, contractuelle, du terme fixe indique la part du prix qui, conventionnellement, n'est pas affectée par la variation des conditions économiques au cours de l'exécution du marché. Dans les marchés publics, elle ne peut pas être inférieure à un minimum fixé par une disposition législative ou réglementaire.
Syn. Partie fixe.
V. Révision des prix.
La valeur, contractuelle, du terme fixe indique la part du prix qui, conventionnellement, n'est pas affectée par la variation des conditions économiques au cours de l'exécution du marché. Dans les marchés publics, elle ne peut pas être inférieure à un minimum fixé par une disposition législative ou réglementaire.
Syn. Partie fixe.
V. Révision des prix.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
MATIF : marché à terme international de France intérêt à terme échu ou postcompté vente à terme bien de consommation intermédiaire ou productive option sur contrat à terme coût fixe marché à terme ferme remplacement à terme CATIF : contrat à terme d'instrument financier produit de consommation intermédiaire
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