Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de réponse	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droit européen	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de priorité	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit privé	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit antidumping	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
expert en douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de gage	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de grande voirie	loc. m.
sous douane	loc. adv.
dédouaner	v. tr.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits annexes	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
qui de droit	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit compensatoire	loc. m.

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