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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de compétence unité commerciale administration commerciale clause d'échelle mobile ristourne de collaboration ou de coopération commerciale société commerciale clause de pénétration communication commerciale via les réseaux sociaux CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales balance commerciale
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