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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EPC : Electronic product code désintermédiation UDM : Union Des Marques BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs promoteur des ventes analyse des ventes budget des ventes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services liberté des prix consommation finale des ménages
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