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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France IOP : Internet des paiements port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) COB : Commission des Opérations de Bourse BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales Conseil scientifique des indices AMF : Autorité des Marchés Financiers amortissement des immobilisations incorporelles méthodes d'échantillonnage tarif douanier ou des douanes
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