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droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit d'attribution d'actions droit au bail vente rendu droits acquittés droit de reproduction droit de rétention Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droiture (en) crédit de droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés
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