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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
responsabilité pénale reconnaissance de responsabilité assurance de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité civile dénégation de responsabilité centre de responsabilité coopérative agricole INRA : Institut National de Recherche Agricole résultat d'exploitation
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