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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux de service politique de produits ou de services vendus service marchand FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce billet à ordre politique de services rendus ordre d'insertion SAV : service après la vente ou après-vente finalité d'un service vendu ordre à contrordre
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