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service public (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des organismes tendant à satisfaire les besoins d'intérêt général.
Le service public est assuré :
a) soit par des personnes publiques (par ex. régie directe, établissement public);
b) soit par des personnes de droit privé (par ex. société commerciale à capital public ou privé ou d'économie mixte ou personne privée) par voie de concession, d'affermage ou de régie intéressée.
Le service public à caractère industriel et commercial est un organisme public dont les relations avec les usagers sont régies par le droit privé (par ex. Électricité de France).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité média indice des prix des produits et services divers coeur de cible publicitaire directeur de la publicité CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics politique de services rendus entreprise de service campagne publicitaire étalée dans le temps constante publicitaire publicité de petit format ou de petite surface
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