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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
autoassurance assurance-prospection simplifiée reconnaissance de responsabilité responsabilité pénale société civile professionnelle assurance de responsabilité entreprises d'assurance CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales police d'assurance
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