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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés évasion des capitaux BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales dépense des ménages AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action TEE : tableau des échanges économiques FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) juge de l'exécution des décisions de justice analyse des déchets ménagers
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