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Il n'y a qu'un terme pour 'obligación garantizada en aduana' en Espagnol
obligation cautionnée en douane (loc. f.)
Définition(s)
V. Crédit de droits, obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code des douanes tarif douanier ou des douanes OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables obligation verte OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions BOD : Bulletin officiel des douanes entrepôt sous douane obligation de résultats obligations concordataires droit de douane préférentiel
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