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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marchand des quatre-saisons rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) secret des affaires surveillance des prix évaluation des tâches UFI : Union des Foires Internationales (Paris) CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics désaisonnaliser CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement déstockage
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