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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
techniques marchandes loc. f. p.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
secret des affaires loc. m.
service des consommateurs loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
variation des prix loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
soutien des prix loc. m.
analyse des écarts loc. f.
cumul des ventes loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
recul des ventes loc. m.
vérité des prix loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
commission d'engagement loc. f.
préparation des commandes loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
marché des capitaux loc. m.
liberté des prix loc. f.
commission de garantie loc. f.
balance des transferts loc. f.
trafic de destination loc. m.
effondrement des prix loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
prix de soldes loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
coordination des achats loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
taux de couverture des importations loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
études commerciales loc. f. p.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
assainissement des stocks loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
commission européenne loc. f.
destination n. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
commission des sondages loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
étude de marché descriptive loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
consommation finale des ménages loc. f.
administration des prix loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
modèle et dessin loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
promotion des ventes loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
déspécialisation n. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
échelle paire d'attitudes loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
recherche descriptive loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
commission indirecte loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
guerre des prix loc. f.
blocage des prix loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
commission d'agence loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
stockage des données loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
Internet clandestin loc. m.
rotation des stocks loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
commission d'achat loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
désabonnement n. m.
évasion des capitaux loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
dérapage des prix loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
désinflation n. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
désapprovisionnement n. m.
code des marchés publics loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
répression des fraudes loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
pyramide des âges loc. f.
historique des demandes loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
programme des ventes loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
réévaluation libre des bilans loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
balance des biens et services loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
affichage des prix loc. m.
désintermédiation n. f.
code des douanes loc. m.
gestion des produits loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
libération des échanges loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
commissionnaire en douane loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
marché à commandes loc. m.
objectif des ventes loc. m.
commission de vente loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
imputation des paiements loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
évaluation des tâches loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
commission directe loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
registre des métiers loc. m.
baromètre des marques loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
désemballage n. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
escalade des prix loc. f.
examen des offres loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
déstocker v. tr. / v. intr.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
contrôle des changes loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
chambre des métiers loc. f.
rémanence des frais loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
bureau d'études loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
décroissance des prix loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
bureau des méthodes loc. m.
désassortiment n. m.
désaisonnaliser v. tr.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
commission de groupement loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
courbe des ventes loc. f.
désaisonnalisation n. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
commission de gestion loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
carnet de commandes loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
boite à commandes loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
formation des prix loc. f.
commission des marchés loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
technique des questions loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
stabilité des prix loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
revenu des ménages loc. m.
hausse des prix loc. f.
destruction créatrice loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
surcommission n. f.
désir n. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
contrôle destructif loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
actionnariat des salariés loc. m.
révision des prix loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
service central des risques loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
destinataire n. m. / n. f.
déséquilibre n. m.
traitement automatique des données loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
marquage des prix loc. m.
méthode des cas loc. f.
désinvestissement n. m.
allocation des ressources loc. f.
gestion des stocks loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
contrôle des prix loc. m.
commission bancaire loc. f.
régime des emballages loc. m.
certification des comptes loc. f.
masse des créanciers loc. f.
réaction des ventes loc. f.
marché des changes loc. m.
gestion des compétences loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
balance des paiements loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
surveillance des prix loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
éthique des affaires loc. f.
désabonner (se) v. pron.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
résultats consolidés loc. m.
publicité des prix loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
écouler des marchandises loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
analyse des besoins loc. f.
déstockeur n. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
gestion des ventes loc. f.
désinvestir v. tr.
service promotion des ventes loc. m.
flambée des prix loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
historique des consommations loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
gel des crédits loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
cahier des charges loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
origine des marchandises loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
régime des retours loc. m.
programme des supports loc. m.
commission de mouvement loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
théorie des systèmes loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
part de marché desservi loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
classement des marchandises loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
salle des ventes loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
SBF : société des bourses françaises sigle
étaler des paiements loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
théorie des jeux loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
compensation des risques loc. f.
commission de placement loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
dépense des ménages loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
commission de chef de file loc. f.
diversification des produits loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
publicité clandestine loc. f.
soldes privés loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
historique des ventes loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
variable descriptive loc. f.
prévision des ventes loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
vente DES loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
déstockage n. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
gâchage des prix loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
dérive des ventes loc. f.
budget des ventes loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
analyse des ventes loc. f.
acompte sur commission loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
commissionner v. tr.
théorie des échelles loc. f.