Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de visite	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit mou	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'option	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit civil	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de timbre	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de vote	loc. m.
qui de droit	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit privé	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'asile	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'établissement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.

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